Entreprises Les aides à l'apprentissage

Les aides de l’Etat

 

Exonérations des cotisations sociales


• Pour les entreprises de -11 salariés et entreprises artisanales Exonération totale des cotisations patronales dues au titre des salaires versés aux apprentis, à l’exception de la cotisation supplémentaire d’accident du travail et pour certaines activités, la cotisation prévoyance.

 

• Pour les entreprises de 11 salariés et + Exonération partielle des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), des prestations familiales et des accidents du travail.Restent exigibles :
 - les contributions du FNAL (Fonds National d’Aide au Logement)
 - le versement transport- les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire
 - la cotisation patronale au FNGS (Fonds National de Garantie Sociale)

 

Le crédit d’impôt apprentissage

 

1600€ /apprenti présent au moins 1 mois dans l’entreprise
2200€ pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou faisant l’objet d’un accompagnement renforcé

 

L’indemnité compensatrice de formation

 

Cette aide financière, versée par la région Ile de France en fin d’année scolaire, est destinée aux entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis et correspond à une prime de base de 1200€.

 


Des majorations sont possibles selon les cas :
• 300 €/an pour les entreprises de moins de 250 salariés
• 500 €/an pour un(e) apprenti(e) de 18 ans ou + et visant une formation de niveau V (CAP)
• 500 €/an pour un(e) apprenti(e) de 20 ans ou + et visant une formation de niveau IV (Bac pro)
• 500 €/an pour un(e) apprenti(e) de 22 ans ou + et visant une formation de niveau III (BTS)
• 500 €/an pour une apprentie visant un métier traditionnellement masculin • 600 €/an pour un(e) apprenti(e) handicapé(e) reconnu(e) par la COTOREP

Les aides peuvent varier selon la région où se situe l’entreprise.

 

L’exonération de la taxe d’apprentissage

 

Destinée aux entreprises qui emploient 1 apprenti dans l’année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le S.M.I.C. annuel

 

Pour en savoir plus...

 

www.apprentissage.gouv.fr

 

 

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